Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 décembre 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-VI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 8 B, rue Cuvier, et 2 à 14, rue Jussieu, à Paris (5e), comprenant la « barre 65/66 » et les deux rotondes qui la délimitent, cadastré section AG, no 63, d'une superficie totale de 13 671 mètres carrés, dépendant du campus universitaire de Jussieu, tel que cet ensemble figure délimité en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00295 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-VI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.